Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 20 novembre 2018
Le mercredi 21 novembre 2018
Fascicule nº 44
Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 20 novembre 2018
Transports Canada:
Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation;
Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime.
Pêches et Océans Canada:
Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne;
Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne.
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires:
Anne Legars, administratrice.
Chambre de commerce maritime:
Bruce Burrows, président.
Chamber of Shipping:
Bonnie Gee, vice-présidente (par vidéoconférence);
Peter Swanson, associé, Bernard s.r.l. (par vidéoconférence).
Le mercredi 21 novembre 2018
Western Canada Marine Response Corporation:
Michael Lowry, gestionnaire, Communications (par vidéoconférence).
Québec-Océan:
Mathieu Cusson, professeur, Université du Québec à Chicoutimi.
Clear Seas, Centre de transport maritime responsable :
Peter Ellis, directeur général (par vidéoconférence).
Ecojustice:
Joshua Ginsberg, avocat et directeur des affaires législatives.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)