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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

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Le mardi 16 avril 2019
Le mercredi 17 avril 2019

Fascicule nº 51

Onzième, douzième, treizième et quatorzième réunions :
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

• Procès-verbal du 16 avril 2019 (séance du matin)
• Procès-verbal du 16 avril 2019 (séance de l'àprès-midi)
• Procès-verbal du 17 avril 2019 (séance du matin)
• Procès-verbal du 17 avril 2019 (séance de làprès-midi)
• Témoignages du 16 avril 2019 (séance du matin)
• Témoignages du 16 avril 2019 (séance de l'àprès-midi)
• Témoignages du 17 avril 2019 (séance du matin)
• Témoignages du 17 avril 2019 (séance de l'àprès-midi)

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TÉMOINS

Le mardi 16 avril 2019 (matin)

Coastal First Nations :

Guujaaw, conseiller spécial.

Nation Gitxaala :

Clifford White, conseiller en chef élu et chef héréditaire;

Doug Brown, chef héréditaire;

Matthew Hill, chef héréditaire;

Janet Moody, matrice héréditaire.

Tribus alliées de Lax Kw'alaams :

Garry Reece, chef héréditaire.

Première nation de Metlakatla :

Ross Wilson, directeur de l'intendance.

Première nation Kitasoo Xia_Xia :

Lorna Fraser, conseillère.

Première nation Gitga'at :

Arnold Clifton, conseiller en chef.

À titre personnel :

Robert Hughes, pêcheur commercial, Lax Kw'alaams.

Conseil du village d'Old Massett :

Donald Edgars, conseiller en chef.

Nation Nuxalk :

Blair Mack, conseiller.

Village de Port Clements :

Teri Kish, conseillère et mairesse adjointe.

Nation Wuikinuxv :

Dan Smith, gestionnaire tribal.

Le mardi 16 avril 2019 (après-midi)

À titre personnel :

Alexander Fred Campbell, chef héréditaire Smooygit Gitxoon.

Lax Kw'alaams Band :

John Helin, maire.

À titre personnel :

Russell Mather, chef héréditaire Nisawaap;

Jack White, aîné, Lax Kw'alaams;

George Bryant, Tribu Gitwilgyoys.

United Fishermen and Allied Workers' Union-Unifor :

Joy Thorkelson, présidente.

Canadian Natural Resources Limited :

Bill Clapperton, vice-président, Réglementation, intervenants et affaires environnementales.

Coastal Shellfish Corporation :

Michael Uehara, chef de la direction.

Cassiar Cannery :

Justine Crawford, propriétaire.

Prince Rupert Port Authority :

Ken Veldman, vice-président, Affaires publiques et développement durable.

Ville de Prince Rupert :

Lee Brain, maire.

Gouvernement de la Colombie-Britannique :

L'honorable George Heyman, ministre de l'Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques.

À titre personnel :

Nathan Cullen, député de Skeena-Bulkley Valley;

Jennifer Rice, députée de la côte nord à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Friends of Wild Salmon :

Modestus Nobels, président.

T. Buck Suzuki Environmental Foundation :

Luanne Roth, chargée de campagne, Estuaire et côte Nord.

Haida Gwaii CoASt :

Valine Brown, cofondatrice.

Groupe de travail sur l'intervention en cas d'urgence côtière :

Chris Sankey, coprésident.

Le mercredi 17 avril 2019 (matin)

Chefs héréditaires Gitanyow :

Joel Starlund, directeur général.

Bande de Kitsumkalum :

Don Roberts, conseiller en chef.

Haisla Nation :

Crystal Smith, conseillère en chef.

Nisga'a Nation :

Eva Clayton, présidente.

À titre personnel :

Gary Alexcee, chef héréditaire de Gingolx, vice-président du B.C. First Nation Council Energy Corridor Group, Eagle Spirit Energy.

Chefs héréditaires de Gitsegukla :

Larry Marsden, chef principal.

Maple Leaf Adventures :

Kevin Smith, chef de la direction, président, Association touristique de la Colombie-Britannique.

Stewart World Port :

Brad Pettit, président et directeur.

Resource Works Society :

Stewart Muir, directeur général.

Le mercredi 17 avril 2019 (après-midi)

Ville de Dawson Creek :

Dale Bumstead, maire.

À titre personnel :

Ellis Ross, député de Skeena à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Ville de Fort St. John :

Lori Ackerman, mairesse.

District de Kitimat :

Philip Germuth, maire.

Chunih Consulting :

Martin Louie, président.

Coalition nationale des chefs :

Roy Jones Jr., chef.

Coalition matrilinéaire des Wet'suwet'en :

Theresa Tait Day, présidente.

SkeenaWild Conservation Trust :

Greg Knox, directeur général.

The North Matters :

Steven Simons.

Raincoast Conservation Foundation :

Kyle Artelle, chercheur scientifique.

Douglas Channel Watch :

Dave Shannon, P. Eng. à la retraite.

HARBO Technologies Ltd. :

Colin Doylend, conseiller principal (Canada).

International Ship-Owners Alliance of Canada Inc. :

Oscar de Gouveia Pinto, directeur.

À titre personnel :

Stan Bowles, directeur, Chamber of Shipping of British Columbia.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, Cormier, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Patterson, Simons, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 12 avril 2019).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 12 avril 2019).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 11 avril 2019).

L'honorable sénatrice Simons a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 11 avril 2019).