44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 18 mai 2023
11h31 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
La teneur des éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe, Portfeuille des organismes centraux (Ministère de la Justice Canada)
- Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Charlene Davidson, directrice par intérim, Politique des crimes financiers (Ministère des Finances Canada)
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
- Tanjana Islam, analyste/économiste (Ministère des Finances Canada)
- Me Karyne Merrick Moore, avocate générale (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière (Ministère des Finances Canada)
- Annette Ryan, sous-directrice, Secteur des partenariats, politiques et analyse (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription