45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 25 septembre 2025
10h32 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Étude article par article
Témoins
- Dre Margot Burnell, présidente (Association médicale canadienne )
- Dre Diane Francoeur, directrice générale (La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada )
- Dre Lynn Murphy-Kaulbeck, présidente (La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada )
Réunion avec interprétation et transcription