Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable THOMAS J. MCINNIS
Le mercredi 10 mai 2017
Le mercredi 17 mai 2017
Fascicule nº 12
Trentième et trente et unième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
TÉMOINS
Le mercredi 10 mai 2017
À titre personnel :
James B. Kelly, professeur, Science politique, Université Concordia.
Association canadienne des libertés civiles :
Roberto De Luca, avocat, Programme libertés fondamentales.
Le mercredi 17 mai 2017
Le Parlement écossais :
Le très honorable Ken Macintosh, député, président de séance (par vidéoconférence).
Sir Paul Grice, greffier et directeur exécutif (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas J. McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Dean, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lankin, C.P., Massicotte, McCoy, McIntyre, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Gagné (le 15 mai 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 12 mai 2017).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 12 mai 2017).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 8 mai 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 8 mai 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 4 mai 2017).