Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le jeudi 29 septembre 2016 (publique et à huis clos)
Le jeudi 6 octobre 2016 (publique et à huis clos)
Fascicule nº 5
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapports de
dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015)
- Procès-verbal du 29 septembre 2016
- Procès-verbal du 6 octobre 2016
- Septième rapport
- Témoignages du 29 septembre 2016
- Témoignages du 6 octobre 2016
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Campbell, *Carignan,
C.P. (ou Martin), Cowan, Downe, Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Manning,
Marshall, Munson, Smith, Tannas,
Tkachuk, Wallace, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 5 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 5 octobre 2016).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 3 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 septembre 2016).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 29 septembre 2016).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 29 septembre 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 septembre 2016).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 28 septembre 2016).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 28 septembre 2016).