Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mardi 3 octobre 2017 (publique et à huis clos)
Le jeudi 19 octobre 2017 (publique et à huis clos)
Le jeudi 26 octobre 2017 (publique et à huis clos)
Fascicule nº 15
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget de comité — législation)
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport de voyage à l'étranger — Sénatrice Galvez)
- Procès-verbal du 3 octobre 2017 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 19 octobre 2017 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 26 octobre 2017 (publique et à huis clos)
- Dix-neuvième rapport
- Vingtième rapport
- Témoignages du 2 octobre 2017 (publique et à huis clos)
- Témoignages du 19 octobre 2017 (publique et à huis clos)
- Témoignages du 26 octobre 2017 (publique et à huis clos)
TÉMOINS
Le mardi 3 octobre 2017
Sénat du Canada :
Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités.
Le jeudi 26 octobre 2017
Sénat du Canada :
Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
KPMG :
Andrew Newman, partenaire, chef des vérifications, Vérification du secteur public;
Charly Thivierge-Lortie, directrice, Vérification.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Campbell, Carignan, C.P., Day, Downe, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mercer, Mitchell, Munson, Omidvar, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wells, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 octobre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 23 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 23 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 19 octobre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 17 octobre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 6 octobre 2017).