Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable LARRY W. CAMPBELL
Le mercredi 22 novembre 2017 (publique et à huis clos)
Le jeudi 23 novembre 2017 (publique et à huis clos)
Le jeudi 30 novembre 2017 (publique et à huis clos)
Fascicule nº 16
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Audit et surveillance)
- Procès-verbal du 22 novembre 2017 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 23 novembre 2017 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 30 novembre 2017 (publique et à huis clos)
- Vingt et unième rapport
- Témoignages du 22 novembre 2017 (publique et à huis clos)
- Témoignages du 23 novembre 2017 (publique et à huis clos)
- Témoignages du 30 novembre 2017 (publique et à huis clos)
TÉMOINS
Le jeudi 23 novembre 2017 (publique et � huis clos)
Affaires Internationales et Interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale;
Danielle Labonté, greffière principale adjointe.
Le jeudi 30 novembre 2017 (publique et � huis clos)
Groupe des sénateurs indépendants :
L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, facilitateur.
L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, facilitatrice adjointe.
Affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale;
Danielle Labonté, greffière principale adjointe.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry W. Campbell
Vice-présidente : L'honorable Denise Batters
Vice-président : L'honorable Jim Munson
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., Cormier, Dawson, *Day (ou Mercer), Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Marshall, McCoy, Mercer, Mitchell, Moncion, Plett, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Verner, C.P., *Woo
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 29 novembre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur White (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 30 octobre 2017).