Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 31 octobre 2017
Fascicule nº 43
Onzième et douzième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
TÉMOINS
Le mardi 31 octobre 2017 (matin)
À titre personnel :
Éric Brassard, associé, Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés;
Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary;
Alain Paquet, professeur titulaire, Département des sciences économiques, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal.
Le mardi 31 octobre 2017 (après-midi)
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;
Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière.
Agence du revenu du Canada :
Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Stéphane Prud'homme, directeur, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Day, Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 31 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 31 octobre 2017).