Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Le mercredi 1er novembre 2017
Fascicule nº 44
Treizième et quatorzième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mercredi 1er novembre 2017 (séance du l'après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre.
Le mercredi 1er novembre 2017 (séance du soir)
Chambre de commerce du Canada :
L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction;
Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales.
Coalition pour l'équité fiscale envers les PME :
Jason Burggraaf, conseiller en politiques et relations gouvernementales;
Loren Kroeker, vice-président principal des Services de fiscalité.
Kingston Advocacy for Small Business :
Jason Skilnick, membre et porte-parole;
Karen Sands, membre et porte-parole.
Alliance concernant la réforme fiscale de 2017 :
Benedict Leung, agent de liaison (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Cools, Day, Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)