Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Le mardi 7 novembre 2017
Fascicule nº 46
Dix-septième et dix-huitième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
TÉMOINS
Le mardi 7 novembre 2017 (avant-midi)
Chambre de commerce de Calgary :
Adam Legge, président-directeur général.
Alberta Chambers of Commerce :
Ken Kobly, président-directeur général.
Fiasco Gelato :
James Boettcher, chef de la direction.
Bluesky Equities Ltd. :
Derrick Hunter, président.
Le mardi 7 novembre 2017 (après-midi)
À titre personnel :
Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP.
Ernst & Young LLP :
Barry G. Munro, associé, président de Ernst & Young Orenda Corporate Financial Inc. and Ernst & Young Corporate Finance (Canada) Inc.;
Warren Pashkowich, associé, Fiscalité transactionnelle.
Catalyst Group LLP :
Cam Crawford, associé;
Carl Scholz, associé fiscaliste.
MEMBRES DU COMITÉ
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Cools, Day, Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)