Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le lundi 20 novembre 2017
Fascicule nº 49
Deuxième réunion :
Élection à la présidence
Vingt-troisième et vingt-quatrième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
TÉMOINS
Le lundi 20 novembre 2017 (avant-midi)
À titre personnel :
Wade Locke, professeur d'économie et directeur de département, Département de science économique, Université Memorial de Terre-Neuve;
Doug May, professeur d'économie, initiative Collaborative Allied Research in Economics (CARE), Université Memorial de Terre-Neuve.
Chambre de commerce de St. John's :
Dorothy Keating, présidente.
Newfoundland and Labrador Association of Realtors :
Bill Stirling, directeur général.
HollisWealth, a division of Industrial Alliance Securities Inc. :
Larry Short, gestionnaire de portefeuille, conseiller principal en investissement et directeur général, Groupe de clients privés.
Le lundi 20 novembre 2017 (après-midi)
Newfoundland and Labrador Federation of Labour :
Kerry Murray, directeur des politiques.
Association canadienne des constructeurs d'habitations — Terre-Neuve-et-Labrador :
Des Whelan, président.
LAT49 Architecture Inc. :
Jim Case, président.
À titre personnel :
Jason, Sullivan, président, Stone Island Enterprises Inc.;
Dr Paul Johnston, médecin exerçant dans un hôpital d'enseignement;
Michael F. Power, propriétaire, Power & Associates;
Laurie Skinner, directrice financière.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Marshall, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Cools a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).