Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 28 novembre 2017

Fascicule nº 53

Première et deuxième réunions :
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

et

Deuxième réunion :
Élection des vice-présidents

et

Trente et unième et trente-deuxième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 28 novembre 2017 (séance du matin)
• Procès-verbal du 28 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
• Témoignages du 28 novembre 2017 (séance du matin)
• Témoignages du 28 novembre 2017 (séance de l'après-midi)

TÉMOINS

Le mardi 28 novembre 2017 (séance du matin)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;

Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels.

Le mardi 28 novembre 2017 (séance de l'après-midi)

Agence du revenu du Canada :

Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l'administration, et contrôleur de l'agence;

Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Vice-président : L'honorable André Pratte

et

Les honorables sénateurs :

Black, Campbell, Cools, Dagenais, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 28 novembre 2017).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 28 novembre 2017).

L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 23 novembre 2017).