Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 17 avril 2018
Le mercredi 18 avril 2018
Fascicule nº 63
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
et
Vingt-troisième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 17 avril 2018
- Procès-verbal du 18 avril 2018
- Témoignages du 17 avril 2018
- Témoignages du 18 avril 2018
COMPARAÎT
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du TourismeTÉMOINS
Le mardi 17 avril 2018
Bureau du Conseil privé :
Allen Sutherland, secrétaire adjoint, Appareil gouvernemental;
Martha Boyle, agente du Conseil privé, Appareil gouvernemental.
Le mercredi 18 avril 2018
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;
Trevor Shaw, conseiller-analyste économique;
Negash Haile, assistant de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Campbell, Cools, Day, *Day (ou Mercer), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 17 avril 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 17 avril 2018).