Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 5 juin 2018
Le mercredi 6 juin 2018
Le jeudi 7 juin 2018
Fascicule nº 69
Dixième réunion :
Teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Sixième et septième réunions :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
COMPARAISSENT
Le mardi 5 juin 2018
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
Le jeudi 7 juin 2018
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS
Le mardi 5 juin 2018
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;
Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier.
Le mercredi 6 juin 2018
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;
Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts.
Le jeudi 7 juin 2018
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Cools, Day, *Day (ou Mercer), Deacon, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 6 juin 2018).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 6 juin 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 5 juin 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 5 juin 2018).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 juin 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 4 juin 2018).