Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 18 juin 2019 (à huis clos)
Le mercredi 19 juin 2019

Fascicule nº 99

Septième réunion :
Étude sur les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada

et

Première (dernière) réunion :
La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Y COMPRIS :
LE QUARANTE-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-101)

LE QUARANTE-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport provisoire sur l'approvisionnement en matière de défense)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 18 juin 2019
• Procès-verbal du 19 juin 2019
• Le quarante-deuxième rapport
• Le quarante-troisième rapport
• Témoignages du 19 juin 2019

TÉMOINS

Le mercredi 19 juin 2019

Ministère des Finances Canada :

Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;

Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.

Affaires mondiales Canada :

John Layton, directeur général, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable André Pratte

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Boehm, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lankin, C.P., Marshall, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 19 juin 2019).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 18 juin 2019).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 13 juin 2019).

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 13 juin 2019).

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 13 juin 2019).

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 13 juin 2019).

L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 13 juin 2019).