Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 7 mars 2016
Fascicule nº 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 7 mars 2016
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Sylviane Lanthier, présidente
Suzanne Bossé, directrice générale
Groupe Média TFO :
Glenn O'Farrell, président et chef de la direction
Michel Tremblay, directeur exécutif, Projets spéciaux
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Fraser, Jaffer, Maltais, Oh, Rivard, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 7 mars 2016).