Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 25 septembre 2017 (à huis clos)
Le lundi 16 octobre 2017
Fascicule nº 15
Huitième et neuvième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une
modernisation de la Loi sur les langues officielles
et
Dix-septième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des
règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à
la loi
TÉMOIN
Le lundi 16 octobre 2017
Université d'Ottawa :
Pierre Foucher, professeur, faculté de droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Cormier, Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, Mégie, Mockler, Moncion, Oh, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 16 octobre 2017).