Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Le lundi 6 novembre 2017
Le mercredi 8 novembre 2017
Fascicule no 17
Onzième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur
les langues officielles
et
Dix-neuvième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en
découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Procès-verbal du 6 novembre 2017
- Procès-verbal du 8 novembre 2017
- Témoignages du 6 novembre 2017
- Témoignages du 8 novembre 2017
TÉMOINS
Le lundi 6 novembre 2017
Société Santé en français :
Michel Tremblay, directeur général;
Alain-Michel Sékula, administrateur.
Consortium national de formation en santé :
Raymond Théberge, coprésident du CNFS, recteur et vice-chancelier de l'Université de Moncton;
Lynn Brouillette, directrice générale.
Le mercredi 8 novembre 2017
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Les honorables sénateurs :
Bovey, Cormier, Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, Poirier, *Smith (ou Martin), Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)