Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER

Le lundi 18 mars 2019
Le lundi 1^er avril 2019 (à huis clos)

Fascicule nº 38

Quarante-quatrième et quarante-cinquième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles

• Procès-verbal du 18 mars 2019
• Procès-verbal du 1^er avril 2019 (à huis clos)
• Témoignages du 18 mars 2019

TÉMOINS

Le lundi 18 mars 2019

Commissariat aux langues officielles:

Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications;

Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:

Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité;

Regan Morris, conseiller juridique, Direction des services juridiques.

Commission de la fonction publique du Canada:

Patrick Borbey, président.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada:

Guylaine F. Roy, sous-ministre, Tourisme, Langues officielles et Francophonie.

Bureau du Conseil privé:

Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable René Cormier

Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier

et

Les honorables sénateurs :

*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)