Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 15 février 2017
Le jeudi 16 février 2017
Fascicule nº 16
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi
en conséquence
TÉMOINS
Le mercredi 15 février 2017
Association du Barreau canadien :
Barbara J. Caruso, vice-présidente, Section du droit de l'immigration;
Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit
Barreau du Québec :
Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques;
Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté.
À titre personnel :
Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Noah Shack, directeur, Politiques.
Le jeudi 16 février 2017
À titre personnel :
Reis Pagtakhan, avocat spécialiste de l'immigration;
Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :
Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique.
À titre personnel :
Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Cormier, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Jaffer, Mégie, Merchant, Meredith, Neufeld, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 15 février 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 15 février 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 15 février 2017).
L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 février 2017).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 février 2017).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 10 février 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 9 février 2017).