Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales,
des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 15 février 2017
Le jeudi 16 février 2017

Fascicule nº 16

Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence


TÉMOINS

Le mercredi 15 février 2017

Association du Barreau canadien :

Barbara J. Caruso, vice-présidente, Section du droit de l'immigration;

Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit

Barreau du Québec :

Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques;

Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté.

À titre personnel :

Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence).

Centre consultatif des relations juives et israéliennes :

Noah Shack, directeur, Politiques.

Le jeudi 16 février 2017

À titre personnel :

Reis Pagtakhan, avocat spécialiste de l'immigration;

Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa.

Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :

Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique.

À titre personnel :

Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

        *Carignan, C.P. (ou Martin), Cormier, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Jaffer, Mégie, Merchant, Meredith, Neufeld, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 15 février 2017).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 15 février 2017).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 15 février 2017).

L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 février 2017).

L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 février 2017).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 10 février 2017).

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 9 février 2017).

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