Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 4 octobre 2017
Le jeudi 5 octobre 2017
Fascicule nº 29
Deuxième (dernière) réunion :
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la
Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté))
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 octobre 2017
- Procès-verbal du 5 octobre 2017
- Témoignages du 4 octobre 2017
- Témoignages du 5 octobre 2017
TÉMOINS
Le mercredi 4 octobre 2017
Alliance de l'industrie cosmétique du Canada :
Darren Praznik, président et chef de la direction;
Laura Gomez, conseillère juridique, Gowling WLG (Canada) LLP.
Santé Canada :
Geoff Barrett, directeur, Bureau de la gestion du risque, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs;
Emily Contreras, chef d'unité, cosmétiques, Bureau de la gestion du risque, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs.
Le jeudi 5 octobre 2017
L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, Day, Dean, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Jaffer, Mégie, Neufeld, Omidvar, Petitclerc, Raine, Seidman, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 2 octobre 2017).