Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 28 mars 2018
Le jeudi 29 mars 2018
Fascicule nº 39
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
COMPARAISSENT
Le mercredi 28 mars 2018
L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé;
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé.
TÉMOINS
Le mercredi 28 mars 2018
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;
John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 29 mars 2018
Fédération canadienne des municipalités :
Bill Karsten, premier vice-président, conseiller, Ville de Halifax;
Alana Lavoie, directrice de la politique et de la recherche.
Ville de Montréal :
Peggy Bachman, directrice, Bureau des relations gouvernementales et municipales (par vidéoconférence);
Marie-Pierre Rouette, conseillère en relations gouvernementales (par vidéoconférence).
Ville de Waterloo :
Shayne Turner, directeur, Application des règlements.
Ville de Richmond :
Chak Kwong Au, conseiller.
Ville de Calgary :
Matt Zabloski, stratège opérationnel, Calgary Community Standards.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Dean, Doyle, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Omidvar, Poirier, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 29 mars 2018).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur White (le 29 mars 2018).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 28 mars 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 28 mars 2018).