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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.


Le lundi 16 avril 2018
Le mercredi 18 avril 2018
Le jeudi 19 avril 2018

Fascicule nº 40

Troisième, quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementantcertaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois


TÉMOINS

Le lundi 16 avril 2018

Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :

Amy Porath, directrice des recherches.

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Dr Bernard Le Foll, chef médical.

Association pour les droits des non-fumeurs :

Melodie Tilson, directrice des politiques;

Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques :

À titre personnel :

Dr Meldon Kahan, directeur médical, Service de toxicomanie, Women's College Hospital, Département de médecine familiale, Université de Toronto (par vidéoconférence);

Dre Sharon Levy, directrice médicale, Programme d'intervention pour adolescents toxicomanes, Boston Children's Hospital; professeure agrégée de pédiatrie, École de médecine de l'Université Harvard;

Dr Harold Kalant, professeur émérite, faculté de médecine, Université de Toronto (par vidéoconférence);

David Sweanor, professeur auxiliaire, faculté de droit, Université d'Ottawa.

Le mercredi 18 avril 2018

Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS) :

Benedikt Fisher, professeur et titulaire de la chaire de recherche sur la toxicomanie, Département de psychiatrie, Université de Toronto;

Dr Didier Jutras-Aswad, scientifique principal, Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CRCHUM).

À titre personnel :

Michael R. DeVillaer, professeur adjoint, Peter Boris Centre for Addictions Research, Université McMaster.

Association médicale canadienne :

Dr Laurent Marcoux, président;

Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical.

Association des infirmières et infirmiers du Canada :

Karey Shuhendler, responsable de programmes, Politiques publiques;

Lynda Balneaves, infirmière autorisée et chercheuse en cannabis médicinal et non médicinal.

Association des psychiatres du Canada :

Dr Philip Tibbo, représentant, professeur, Département de psychiatrie, Université Dalhousie.

Académie canadienne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :

Dr Robert Milin, représentant, chef, Division de la toxicomanie et de la santé mentale, professeur agrégé, Université d'Ottawa.

Le jeudi 19 avril 2018

Association canadienne de santé publique :

Ian Culbert, directeur général.

Unité de santé publique de la Ville de Toronto :

Dre Eileen de Villa, médecin-hygiéniste (par vidéoconférence);

Sudha Sabanadesan, agente d'élaboration des politiques (par vidéoconférence).

Collège des médecins de famille du Canada :

Dre Christine Campbell, résidente en médecine familiale.

Association pour la santé publique du Québec :

Lucie Granger, directrice générale.

Rideauwood Addiction and Family Services :

Marion Wright, directrice générale;

Andrew Mendes, directeur des opérations.

Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé :

Katherine Eberl Kelly, directrice générale.

Association canadienne des commissions/conseils scolaires :

Josh Watt, représentant, directeur général, Association manitobaine des commissions/conseils scolaires.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc

Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman

et

Les honorables sénateurs :

Bernard, Campbell, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Mégie, Mockler, Munson, Omidvar, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 19 avril 2018).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 19 avril 2018).

L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 19 avril 2018).

L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 19 avril 2018).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 19 avril 2018).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 18 avril 2018).

L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 18 avril 2018).

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 17 avril 2018).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 17 avril 2018).

L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 17 avril 2018).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 17 avril 2018).

L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 17 avril 2018).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 16 avril 2018).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 16 avril 2018).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 13 avril 2018).

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 10 avril 2018).

L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 29 mars 2018).