Observations
Le comité félicite le secteur financier canadien, qui a réussi à traverser une période économique très difficile, ainsi que les divers organismes provinciaux et fédéraux de réglementation financière, dont la persévérance et la vigilance ont permis de surveiller les risques systémiques et de prendre des mesures lorsqu’ils se sont concrétisés. Le comité souligne toutefois que le Canada doit demeurer vigilant, puisque des risques systémiques subsistent et qu’il faut continuer de déployer des efforts pour les régler. Il faut porter une attention particulière à la cybersécurité, à l’endettement des ménages, aux activités bancaires parallèles et aux assurances en cas de catastrophes.
Depuis la fin de notre étude, la Cour suprême a rendu sa décision au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. En effet, en novembre 2018, dans le Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières, la Cour suprême a statué que le régime coopératif national proposé en matière de réglementation des marchés des capitaux défini dans le Protocole d’accord concernant le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux est constitutionnel. La Cour a également statué que l’ébauche de loi fédérale visant à réglementer les risques systémiques relève de la compétence du Parlement en matière de trafic et de commerce.
Tous les ordres de gouvernement devraient se préoccuper des risques systémiques qui peuvent exister dans le système canadien en raison d’une coordination ou d’une collecte de données insuffisantes dans le cadre actuel de réglementation des valeurs mobilières. Le comité accueille favorablement le renvoi de la Cour suprême et il appuie la création d’un organisme national qui surveillerait les risques systémiques et y réagirait. Le comité encourage le gouvernement fédéral et les provinces participantes à continuer de travailler avec ardeur pour créer le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.
Ottawa – Une décennie après la crise financière qui a ébranlé l’économie mondiale, des risques menacent toujours le secteur financier canadien, selon un rapport du Comité sénatorial des banques et du commerce publié jeudi.
Si le Canada a su surmonter la crise mieux que la plupart des autres pays et que son système financier est encore l’un des plus solides au monde, des témoins ont averti le comité que le secteur bancaire parallèle, les risques de cybersécurité, le niveau d’endettement des ménages et l’insuffisance des assurances en cas de catastrophe pourraient compromettre la santé financière du pays.
Des témoins ont indiqué que le secteur bancaire parallèle — des entreprises comme des fonds spéculatifs et des banques d’investissements qui mènent des activités de type bancaire à l’extérieur du cadre réglementaire habituel — peut présenter une « disparité au chapitre de la liquidité », c’est‑à‑dire lorsque l’institution n’a pas les actifs nécessaires pour payer ses clients
Des incidents de cybersécurité pourraient semer la panique et perturber le système financier, notamment des attaques dirigées contre des infrastructures essentielles.
Les taux élevés d’endettement des ménages et les taux d’intérêt historiquement bas constituent aussi une source d’inquiétude. Malgré les pratiques hypothécaires plus strictes adoptées depuis la crise, la Banque du Canada estime que l’endettement des ménages et le déséquilibre des marchés de l’habitation représentent un risque pour le système financier national.
Enfin, l’insuffisance de l’assurance contre les tremblements de terre dans certaines régions du Canada pose aussi un risque pour le secteur financier. Les exigences de fonds propres quant à l’assurance contre les tremblements de terre ont été augmentées, mais des exigences trop rigoureuses risqueraient de rendre l’assurance inabordable.
Parmi les observations qu’il formule dans le rapport, le comité fait l’éloge du secteur financier canadien, qui a su traverser une période économique difficile, en signalant toutefois que des risques systémiques persistent dans les secteurs mentionnés ci-dessus.
Faits saillants
- Des témoins ont exprimé des inquiétudes quant au fait que le Canada soit le seul pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques qui n’a pas d’organisme national de réglementation des valeurs mobilières, bien que toutes les provinces ne soient pas d’accord sur la nécessité d’une entité de cette nature. Toutefois, dans un renvoi de novembre 2018, la Cour suprême du Canada a jugé qu’un système de réglementation pancanadienne des valeurs mobilières serait constitutionnel.
- Le comité a publié une étude détaillée des risques de cybercriminalité dans un rapport d’octobre 2018. Des témoins ont informé le comité que les avancées technologiques pourraient accroître les vulnérabilités du secteur financier.
- Le comité a été informé que les banques d’importance systémique — celles jugées « trop grandes pour faire faillite » — font l’objet d’une surveillance accrue et d’un resserrement des exigences de déclaration afin de réduire les risques au minimum. Ces banques, dont font partie les grandes institutions financières canadiennes, sont aussi assujetties à un régime de « recapitalisation interne » pour éviter que le gouvernement ait à les renflouer en cas de faillite imminente.
Citations
« Le Canada a un système financier de classe mondiale et les Canadiens peuvent avoir confiance que nous sommes prêts à relever les défis à venir. Mais nous ne devons pas sous-estimer l’ampleur du travail qui reste à faire afin de réduire les risques relevés dans notre rapport. »
- Sénateur Doug Black, c.r., président du comité
« Bien que nous ayons de quoi être très fiers, nous devons nous attaquer aux risques systémiques qui menacent encore notre système financier. Nous devons mettre en place des règlements qui protègent les emplois et les économies des Canadiens, tout en veillant à ce que nos institutions financières aient l’autonomie requise pour fonctionner efficacement et faire croître notre économie. »
- Sénatrice Carolyn Stewart Olsen, vice-présidente du comité
« La détection et l’atténuation des risques systémiques qui menacent le système financier canadien n’est pas une opération ponctuelle. Nous devons toujours être prêts à nous adapter aux nouvelles réalités et rester vigilants pour être en mesure de trouver des solutions aux problèmes éventuels avant qu’ils se manifestent. »
- Sénateur Howard Wetston, membre du comité
Liens connexes
- Consultez le rapport : Dix ans après la crise financière : le point sur les risques systémiques
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Pour plus de renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca
Les sénateurs qui ont participé à cette étude
Douglas Black
GSC - Alberta
Carolyn Stewart Olsen
C - Nouveau-Brunswick
Howard Wetston
GSI - Ontario
Jean-Guy Dagenais
GSC - Québec (Victoria)
Joseph A. Day
Non affilié(e) - Nouveau-Brunswick (Saint John-Kennebecasis)
Colin Deacon
GSC - Nouvelle-Écosse
Linda Frum
C - Ontario
Marty Klyne
GPS - Saskatchewan
Sandra M. Lovelace Nicholas
GPS - Nouveau-Brunswick
Elizabeth Marshall
C - Terre-Neuve-et-Labrador
Pierrette Ringuette
GSI - Nouveau-Brunswick
David Tkachuk
C - Saskatchewan
Josée Verner, c.p.
GSC - Québec (Montarville)
Pamela Wallin
GSC - Saskatchewan
Membres d’office du comité : Les honorables sénateurs Peter Harder, C.P., Diane Bellemare, Grant Mitchell, Larry W. Smith, Yonah Martin, Joseph A. Day, Terry M. Mercer, Yuen Pau Woo et Raymonde Saint-Germain.
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : Les honorables sénateurs Larry W. Campbell, Michael Duffy, Paul E. McIntyre et Scott Tannas.