Rapport
Résumé
En 2024 et 2025, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (le comité) a examiné l’offre de services locaux par CBC/Radio-Canada. Plus d’une soixantaine de témoins ont été entendus lors de ses audiences publiques.
Les témoins ont exprimé leurs points de vue sur la situation actuelle des services locaux offerts par CBC/Radio-Canada. Ils ont attiré l’attention du comité sur les enjeux et défis auxquels la Société est confrontée. Parmi ceux-ci, mentionnons :
- le défi de refléter les réalités locales dans un écosystème médiatique en pleine mutation;
- le rôle des plateformes traditionnelles et numériques de CBC/Radio-Canada dans la diffusion d’une programmation locale qui reflète les collectivités qu’elle dessert;
- les pressions financières de la Société.
Le comité a noté que le mandat législatif de CBC/Radio-Canada ne précise pas que les auditoires locaux doivent être ciblés de façon spécifique. Étant donné l’importance de la programmation locale, et plus particulièrement de l’information locale, le comité estime que le mandat de CBC/Radio-Canada devrait en faire mention de façon explicite. Un soutien financier stable et pluriannuel devrait également être accordé à la Société afin de renforcer la programmation destinée aux auditoires locaux.
Le comité a noté que les données financières des services locaux offerts par CBC/Radio-Canada ne sont pas divulguées publiquement. Après avoir constaté un manque de données à ce sujet, le comité estime qu’il serait nécessaire d’avoir plus de renseignements à ce sujet afin d’identifier où les besoins sont les plus urgents.
Par ailleurs, des témoins représentant des médias communautaires et privés se sont dits ouverts à une plus grande collaboration avec le radiodiffuseur public national. Il s’agit d’une avenue intéressante qui mérite d’être approfondie selon le comité.
Au cours des audiences publiques du comité, des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont lancé un message sans équivoque sur le rôle essentiel que jouent les stations régionales et locales de CBC/Radio Canada dans la vitalité des communautés qu’ils représentent. De plus, le comité a recommandé que la Société s’assure que ses investissements dans la production télévisuelle des CLOSM respectent clairement et de manière équitable le principe d’égalité réelle[1].
Finalement, le comité recommande que les activités journalistiques de CBC/Radio-Canada fassent l’objet d’une analyse périodique afin d’en évaluer l’impartialité et l’équilibre.
[1] Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’égalité réelle est réalisée lorsque l’on prend en considération, là où cela est nécessaire, des différences dans les caractéristiques et les circonstances de la communauté minoritaire, en offrant des services avec un contenu distinct ou au moyen d’un mode de prestation différent afin d’assurer que la minorité reçoive les services de la même qualité que la majorité. Cette démarche est la norme en droit canadien.
Recommandations
Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter « le reflet des collectivités et des auditoires locaux » au mandat de CBC/Radio-Canada.
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada accorde un financement stable et pluriannuel à CBC/Radio-Canada afin de renforcer la programmation locale et que CBC/Radio-Canada continue d’investir pour améliorer et prioriser la programmation locale.
Recommandation 3
Que, lors du prochain renouvellement des licences de la Société en 2027, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes impose de nouvelles exigences en matière de rapports sur les services locaux offerts par CBC/Radio-Canada, tant sur ses plateformes traditionnelles que sur ses plateformes numériques. Ces rapports devraient être publics et fournir des données sur la programmation locale et les dépenses de ces services.
Recommandation 4
Que CBC/Radio-Canada mette en œuvre de nouvelles initiatives de collaboration au niveau local avec les médias privés et communautaires dans toutes les régions du pays.
Recommandation 5
Que CBC/Radio-Canada fasse périodiquement analyser par des experts externes le contenu des nouvelles et des reportages d’actualité diffusés par ses services d’information afin d’en évaluer l’impartialité et l’équilibre.
Recommandation 6
Que CBC/Radio-Canada, en vertu de ses obligations en matière de Loi sur les langues officielles et par souci de transparence, s’assure que ses investissements dans la production télévisuelle des communautés de langues officielles en situation minoritaire respectent clairement et de manière équitable le principe d’égalité réelle[2].
Recommandation 7
Que CBC/Radio-Canada examine le rôle que la Société peut jouer lors des situations d’urgence. Dans les régions éloignées et isolées où les autres radiodiffuseurs sont peu nombreux, que CBC/Radio-Canada soit en mesure d’assurer une couverture complète en cas d’urgence.
[2] Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’égalité réelle est réalisée lorsque l’on prend en considération, là où cela est nécessaire, des différences dans les caractéristiques et les circonstances de la communauté minoritaire, en offrant des services avec un contenu distinct ou au moyen d’un mode de prestation différent afin d’assurer que la minorité reçoive les services de la même qualité que la majorité. Cette démarche est la norme en droit canadien.
Ottawa – Alors que l’industrie canadienne de l’information est confrontée à une transformation majeure, CBC/Radio-Canada a la possibilité de mieux servir les petites collectivités qui ont une couverture médiatique déficiente, selon un rapport publié par le Comité sénatorial des transports et des communications aujourd’hui.
En 2024 et 2025, le comité a mené une étude sur les services locaux fournis par le radiodiffuseur public national du Canada. Plus de 60 témoins sont venus témoigner et bon nombre d’entre eux ont décrit un secteur des médias en crise, alors que les abonnements aux journaux imprimés sont en baisse et que les revenus publicitaires glissent vers les plateformes en ligne. Tout cela a mené à l’effondrement du modèle d’affaires des médias traditionnels. Le paysage médiatique en pleine évolution a eu une grande incidence sur l’accès aux nouvelles locales — une source d’information importante pour les collectivités partout au Canada.
Des témoins ont souligné à quel point CBC/Radio-Canada est important pour renforcer sa présence locale et régionale, particulièrement parce que de nombreux médias locaux ont fermé ou réduit leurs activités au cours des dernières années. Le diffuseur joue également un rôle important dans la promotion du secteur des arts au Canada, dans le façonnement de l’identité locale et nationale, ainsi que dans la préservation de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’échelle du pays, d’après ce que le comité a entendu.
Le rapport indique que la confiance du public à l’égard des médias, plus particulièrement à l’égard de CBC/Radio-Canada, est en baisse depuis des années. Des témoins ont également souligné que le contenu de nouvelles du radiodiffuseur pourrait être perçu comme ayant un parti pris idéologique ou partisan. Le comité recommande donc que le journalisme de CBC fasse l’objet d’analyses régulières par des experts externes, de manière à évaluer son impartialité et équilibre.
Le comité reconnait que CBC/Radio-Canada a récemment annoncé la création de davantage de bureaux locaux et trouve encourageant que le radiodiffuseur prévoie élargir la couverture régionale dans les années à venir. Entre autres recommandations, le comité demande que le mandat de CBC/Radio-Canada précise que les auditoires locaux sont ciblés.
En bref
- Selon le Local News Research Project (en anglais seulement), 521 médias locaux ont fermé dans 347 collectivités à l’échelle du Canada depuis 2008. La plupart de ces médias étaient des journaux communautaires. Ces fermetures ont créé des « déserts d’information », c’est-à-dire des collectivités qui n’ont pas de médias fournissant de l’information journalistique sur les enjeux locaux.
- Selon un rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes publié en 2025, 73 % des Canadiens s’intéressent aux nouvelles locales.
- Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour soutenir l’information locale, indépendante et fiable, notamment par l’entremise du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, le crédit d’impôt pour abonnement aux nouvelles numériques et l’Initiative de journalisme local.
Citations
« Étant donné que la confiance à l’égard de CBC/Radio-Canada diminue, il est évident que le mandat du radiodiffuseur doit mieux refléter les différentes réalités des petites villes et collectivités du Canada. Une surveillance rigoureuse des nouvelles et actualités de CBC contribuera à assurer une couverture juste et équilibrée à l’échelle du pays. »
– Le sénateur David M. Wells, président du comité
« La CBC joue un rôle important pour façonner l’identité du Canada, mais de nombreux Canadiens ne voient pas leur collectivité dans la couverture du diffuseur national. Ce rapport formule des recommandations pour aider la CBC à offrir une programmation enrichie à davantage de collectivités et à mieux saisir qui nous sommes en tant que pays. »
– La sénatrice Donna Dasko, vice-présidente du comité
Liens connexes
- Lisez le rapport : L’actualité locale, ça compte : repenser le rôle de CBC/Radio-Canada dans un paysage médiatique en mutation.
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Pour plus de renseignements :
Chelsea DeFazio
Agente de communications | Sénat du Canada
343-576-1481 | chelsea.defazio@sen.parl.gc.ca
Multimédia
Sénateurs qui ont participé à cette étude
David M. Wells
C - Terre-Neuve-et-Labrador
Donna Dasko
GSI - Ontario
Dawn Arnold
GSI - Nouveau-Brunswick
Réjean Aucoin
GSC - Nouvelle-Écosse
René Cormier
GSI - Nouveau-Brunswick
Todd Lewis
GSC - Saskatchewan
Fabian Manning
C - Terre-Neuve-et-Labrador
Julie Miville-Dechêne
GPS - Québec (Inkerman)
Farah Mohamed
GSI - Ontario
Jim Quinn
C - Nouveau-Brunswick
Paula Simons
GSI - Alberta
Duncan Wilson
GPS - Colombie-Britannique
Membres d’office du comité : l’honorable Pierre Moreau, c.p., ou l’honorable Patti LaBoucane-Benson, l’honorable Leo Housakos ou l’honorable Yonah Martin, l’honorable Raymonde Saint-Germain ou l’honorable Bernadette Clement (jusqu’au 31 décembre 2025), l’honorable Lucie Moncion ou l’honorable Joan Kingston (depuis le 1er janvier 2026), l’honorable Scott Tannas ou l’honorable Rebecca Patterson (jusqu’au 4 janvier 2026), l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler ou l’honorable Robert Black (depuis le 5 janvier 2026), l’honourable Brian Francis ou l’honorable Judy A. White
Autres sénateurs ayant participé à l’étude : l’honorable Andrew Cardozo, l’honorable Bernadette Clement, l’honorable Rodger Cuzner, l’honorable Percy E. Downe, l’honorable Daryl S. Fridhandler, l’honorable Clément Gignac, l’honorable Katherine Hay, l’honorable Leo Housakos, l’honorable Tracy Muggli, l’honorable Flordeliz (Gigi) Osler, l’honorable Mary Robinson, l’honorable Larry W. Smith, l’honorable Scott Tannas, l’honorable Suze Youance