Communiqué
La Présidente du Sénat
Rappel du Sénat en prévision des affaires d’intérêt public
13 décembre 2024
Ottawa - Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, je suis convaincue qu’il est dans l’intérêt public que le Sénat se réunisse avant l’heure fixée au moment de la levée de la séance.
Par conséquent, avis est donc donné par la présente que le Sénat se réunira le mardi 17 décembre 2024 à midi afin de considérer des affaires d’intérêt public.
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Julie Labelle-Morissette
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