Sénateur Hassan Yussuff

Interventions au Sénat

Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

11 juin 2026

Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire

Projet de loi modificatif--Adoption du sixième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

11 juin 2026

affaires courantes — Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire

Projet de loi modificatif--Présentation du sixième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

10 juin 2026

Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Troisième lecture

4 juin 2026

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Rejet du troisième rapport du Comité des droits de la personne

3 juin 2026

Projet de loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Troisième lecture--Ajournement du débat

3 juin 2026

Projet de loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral

Deuxième lecture

2 juin 2026

Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

27 mai 2026

affaires courantes — L'étude sur les répercussions de la désinformation de la Russie

Dépôt du troisième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat

30 avril 2026

déclarations de sénateurs — L'honorable Stan Kutcher

Félicitations pour l'obtention de l'Ordre du mérite de l'Ukraine

29 avril 2026

Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Deuxième lecture--Ajournement du débat

23 avril 2026

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

22 avril 2026