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COMMENT & POURQUOI
Le Président du Sénat : veiller à ce que les débats de la Chambre demeurent constructifs et ordonnés
11 janvier 2019

Séance du Sénat : Dans cette photo de 2016, le sénateur George J. Furey, actuel Président du Sénat, occupe le fauteuil du Président à l’avant de la Chambre. Le greffier du Sénat et d’autres greffiers au Bureau s’assoient directement en face de lui.

Veiller au bon fonctionnement du Sénat : le sénateur Pierre Claude Nolin, Président du Sénat de novembre 2014 à avril 2015, se réunit avec des greffiers à la procédure pour examiner l’ordre du jour d’une prochaine séance du Sénat.

Chaque débat a besoin d’un modérateur et le Sénat du Canada ne fait pas exception.

Le Président du Sénat préside les débats et les votes à la Chambre rouge; il aide à préserver l’ordre et le décorum, il rend des décisions sur les rappels au Règlement et les questions de privilège parlementaire et il favorise le déroulement constructif et ordonné des travaux du Sénat.

Le Président du Sénat assume trois responsabilités clés :

  1. Il préside les débats
  2. Il rend des décisions sur les questions soulevées par les sénateurs
  3. Il maintient l’ordre et le décorum

Le Président ouvre chaque séance et y met fin, et il annonce certains thèmes inscrits à l’ordre du jour du Sénat.

Afin que le débat progresse harmonieusement, le Président accorde la parole aux sénateurs qui souhaitent parler et les informe quand le temps dont ils disposent s’est épuisé. Lorsque le débat arrive à sa fin, le Président met les questions aux voies.

Le Président aide le Sénat à maintenir l’ordre et il rend des décisions pour répondre aux préoccupations des sénateurs qui estiment que la procédure ou le décorum parlementaires a été transgressé. Si les délibérations deviennent tumultueuses, le Président peut faire évacuer les tribunes du public, ou suspendre la séance jusqu’à ce que l’ordre soit rétabli.

Le rôle du président est non partisan. Cependant, il peut voter sur les motions et participer aux débats, à condition d’intervenir depuis le parquet et non de son fauteuil de Président.

Le Président a des dizaines d’homologues dans le monde. Quatre-vingt-deux pays, dont 22 du Commonwealth, ont un parlement bicaméral où un haut fonctionnaire, que l’on appelle « Président », est à la tête de la Chambre haute.

La création de ce rôle remonte à 1 000 ans, alors que les rois anglais convoquaient périodiquement un grand conseil des chefs religieux et des barons pour écouter leurs conseils sur d’importantes questions d’État. Le haut fonctionnaire supérieur de ce conseil était le lord chancelier, c’est-à-dire le conseiller en chef du roi et le gardien du sceau royal.

Le conseil a évolué au cours des années 1200 : d’entité consultative, il est devenu une assemblée représentative qui remettait souvent en question l’autorité royale. À la fin des années 1600, l’Angleterre s’était transformée en une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire que le pouvoir de légiférer appartenait au parlement et non au monarque.

Pendant cette évolution, le lord chancelier est demeuré Président de cette chambre haute, appelée Chambre des lords. À mesure que le rôle de la Chambre des communes, dont les membres étaient élus, a pris de l’ampleur, la Chambre des lords et le lord chancelier ont conservé des rôles centraux dans la vie politique britannique. 

Les Britanniques ont installé ces institutions en Amérique du Nord à la fin des années 1700, alors qu’ils établissaient des colonies dans ce qui allait devenir les quatre provinces de la Confédération, soit la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick, le Haut-Canada et le Bas-Canada, ces deux derniers ayant aujourd’hui les noms d’Ontario et de Québec.

Pour créer sa chambre haute, c’est-à-dire le Conseil législatif, chaque parlement a pris pour modèle la Chambre des lords britannique et il a fondé le rôle du Président sur celui du lord chancelier.

Au cours des tumultueuses années 1830 et 1840, années de rébellion et de réforme, les institutions parlementaires canadiennes ont évolué et elles ont établi leurs propres précédents et procédures en s’inspirant des traditions britanniques.

Lorsque la Confédération a fait du Canada un dominion autonome, en 1867, une disposition clé a été la création du Sénat, en tant que Chambre haute à représentation régionale ayant le Président à sa tête.

En plus de s’acquitter de ses responsabilités procédurales à la Chambre, le Président exerce diverses fonctions diplomatiques et cérémonielles, notamment recevoir des dignitaires étrangers et représenter le Sénat du Canada lors de ses visites officielles à l’étranger.


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