Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mardi 2 décembre 1997 Le jeudi 4 décembre 1997
Fascicule no 6
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget) ET LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-11)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Quatrième et Cinquième rapports
- Témoignages du 2 décembre 1997 (111K)
- Témoignages du 4 décembre 1997 (84K)
COMPARAÎT:
L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales)
TÉMOINS:
Le mardi 2 décembre 1997
Du ministère des Finances:
M. Terry Collins-Williams, directeur, Section des politiques du commerce international;
M. Gilles Le Blanc, chef principal;
M. Fraser Laschinger, coordonnateur, Tarif simplifié; et
Mme Christine Wiecek, agente.
De Revenu Canada:
Mme Candace Breakwell, directrice, Simplification du Tarif des douanes, Direction de la politique.
De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules:
M. David Adams, directeur, Élaboration des politiques;
M. Othmar Stein, vice-président, Affaires publiques, Chrysler Canada Limitée;
M. Michael Sheridan, directeur, Relations gouvernementales, Ford du Canada Limitée; et
Mme Faye Roberts, analyste de la politique commerciale, General Motors du Canada Limitée.
De l'Association des fabricants de pièces d'automobile:
M. Ken MacDonald, directeur, Élaboration de politiques.
De la Japan Automobile Manufacturers Association of Canada:
M. David Worts, directeur général;
M. Vaughn Hibbits, vice-président, Administration, Honda of Canada Manufacturing; et
M. Adriaan Korstanje, directeur général, Toyota Canada Inc.
Le jeudi 4 décembre 1997
Du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton:
M. Michael Hart, professeur, École Norman Patterson.
De l'Association canadienne des producteurs d'acier:
Mme Jean Van Loon, présidente; et
M. Denis Martin, gestionnaire, Relations commerciales et données de marché, Dofasco Inc.
Du ministère des Finances:
M. Terry Collins-Williams, directeur; et
M. Gilles Le Blanc, chef principal.
D'Industrie Canada:
M. Slawek Skorupinski, directeur général, Direction générale du transport routier.
De l'Union Douanes Accise:
M. Ronny Moran, président national;
Mme Karen Dwyer, vice-présidente nationale, Prairies et la région de la capitale nationale; et
M. George Scott, vice-président national, Pacifique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, Ferretti Barth, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Poulin, St. Germain, c.p., Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 3 décembre 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 3 décembre 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 3 décembre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 4 décembre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 4 décembre 1997).