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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 19 mars 1998

Le jeudi 26 mars 1998

Fascicule no 15

Onzième réunion concernant: Les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2

Première et unique réunion concernant: Le projet de Loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises

Y COMPRIS: LE DIXIÊME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-21)

TÉMOINS:

Du Regulatory Consulting Group Inc.:

Mme Margot D. Priest, associée.

De la Caisse de dépôt et de placement du Québec:

M. Jean-Claude Cyr, vice-président, Développement et planification, et coordonnateur des Affaires économiques québécoises.

Du ministère de l'Industrie:

M. Peter Sagar, directeur général de l'Entrepreneurship et de la petite entreprise; et

Mme Marie-Josée Thivierge, directrice, Planification stratégique et financière, ancienne directrice de l'Administration des prêts aux petites entreprises.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Moore, Oliver, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

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