Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mercredi 17 juin 1998
Le jeudi 18 juin 1998

Fascicule no 23

Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements

Vingt et unième réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien

Y COMPRIS: LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-47)

COMPARAÎT:

L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes

TÉMOINS:

Le 17 juin 1998

Du Bureau du Conseil privé:

M. Ron Wall.

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

Mme Joan M. Arnold, directrice par intérim, Groupe de développement sur l'élaboration de la législation sur les pensions, Division des pensions; et

Mme Marion Saunderson, gestionnaire, Politiques sur le financement, Groupe d'analyse financière des régimes de pensions, Division des pensions.

Du bureau du Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes:

M. Jean Sintrat.

Le 18 juin 1998

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. John Palmer, surintendant;

M. Ron Bergeron, directeur, Division des prestations de retraite;

Mme Pirjo Davitt, agente principale, Division des prestations de retraite; et

M. Richard Webb, conseiller en communications.

D'Industrie Canada:

M. Serge Croteau, directeur général, Programmes et services;

M. Peter Sagar, directeur général, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;

M. Peter Webber, chef d'équipe, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;

Mme Laura Corkill, économiste, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise;

M. Brad Bélanger, agent de politiques, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise; et

Mme Jennifer Hughes Doucet, analyste de politiques, Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise.

MEMBRES DU COMIITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Bryden, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 17 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 17 juin 1998).