Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 15 avril 1999
Le mardi 20 avril 1999
Fascicule no 49
Première unique réunion concernant: Le projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada
et
Soixante et onzième réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien
Y COMPRIS:
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de
loi S-25)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le vingt-deuxième rapport
- Témoignages du 15 avril 1999 (33K)
- Témoignages du 20 avril 1999 (100K)
TÉMOINS:
Le jeudi 15 avril 1999
Concernant le projet de loi S-25
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:
M. Guy Legault, président;
Mme Shirley Reilly, présidente du Conseil;
M. Marc Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;
Mme Donna Robertson, Robertson & Company.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Peter F. Wilkinson, directeur, Affaires gouvernementales;
M. R. Simon G. Chester, conseiller juridique auprès de l'ICCA.
Le mardi 20 avril 1999
Concernant l'examen de l'état du système financier canadien
De la Banque du Canada:
M. Gordon G. Thiessen, gouverneur;
M. Paul Jenkins, sous-gouverneur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft,* Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)