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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le jeudi 15 avril 1999
Le mardi 20 avril 1999

Fascicule no 49

Première unique réunion concernant: Le projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada

et

Soixante et onzième réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien

Y COMPRIS:
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-25)


TÉMOINS:

Le jeudi 15 avril 1999

Concernant le projet de loi S-25

M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada:

M. Guy Legault, président;

Mme Shirley Reilly, présidente du Conseil;

M. Marc Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;

Mme Donna Robertson, Robertson & Company.

De l'Institut canadien des comptables agréés:

M. Peter F. Wilkinson, directeur, Affaires gouvernementales;

M. R. Simon G. Chester, conseiller juridique auprès de l'ICCA.

Le mardi 20 avril 1999

Concernant l'examen de l'état du système financier canadien

De la Banque du Canada:

M. Gordon G. Thiessen, gouverneur;

M. Paul Jenkins, sous-gouverneur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft,* Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver

* Membres d'office

(Quorum 4)


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