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Délibérations du comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 10 juin 1999
Le mardi 15 juin 1999

Fascicule no 55

Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence

Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Y COMPRIS: LE VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-67) et LE VINGT-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-78)

COMPARAISSENT: L'honorable Marcel Massé, c.p., député, Président du Conseil du Trésor (projet de loi C-78) et L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales) (projet de loi C-67)

TÉMOINS:

Sur le projet de loi C-78

Du Conseil du Trésor du Canada:

Mme Sharon G. Hamilton, secrétaire adjointe, Secrétariat, Division des pensions;

M. Alain Jolicoeur, dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat, Direction des ressources humaines;

Mme Joan Arnold, directrice, Secrétariat, Élaboration de la législation des pensions.

Sur le projet de loi C-67

Du ministère des Finances:

M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;

M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; et

M. Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. John Thompson, surintendant adjoint, secteur de la réglementation.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Ferretti Barth, Fraser, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Stollery.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (le 14 juin 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 14 juin 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 14 juin 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 14 juin 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 14 juin 1999).

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