Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le lundi 23 août 1999
Le mardi 24 août 1999

Fascicule no 56

Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence

Y COMPRIS:
LE VINGT-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-78)

COMPARAÎT:

L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure

TÉMOINS:

Lundi le 23 août 1999

Du Conseil du Trésor du Canada:

M. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada;

M. Ross Hornby, avocat général principal;

M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière, Division des pensions.

De Postes Canada:

M. Sheldon Bell, premier vice-président et directeur des finances;

M. Patrick Tardif, directeur national.

Mardi le 24 août 1999

De l'Alliance de la fonction publique du Canada:

M. Daryl Bean, président.

Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada:

M. Dale Clark, président national.

De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada:

M. Steve Hindle, président.

Du Comité interne des relations fonctionnelles, GRC:

M. Kevin MacDougall; et

M. Bruce Morrisson.

De l'Association de la GRC:

M. Gaetan Delisle, président.

De l'Association nationale des retraités fédéraux:

M. Rex G. Guy, président national;

M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif;

M. Keith Patterson, sous-directeur exécutif.

De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires:

M. E.W. Halayko, National Chairman;

Mme Helen Rapp, vice-présidente (veuves militaires);

Mme Fiona Campbell, conseillère juridique.

À titre personnel:

Dr John Fitzpatrick.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, Callbeck, De Bané, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 24 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Austin est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 20 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 22 juillet 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 22 juillet 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 22 juillet 1999).