Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 31 mars 1998
Le mercredi 1er avril 1998
Fascicule no 8
Septième et huitième réunions concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
- Procès-verbal
- Quatrième Rapport
- Témoignages du 31 mars 1998 (91K)
- Témoignages du 1er avril 1998 (59K)
TÉMOINS:
Le 31 mars 1998:
Elisabeth Beattie, témoignage à titre personnel.
Du Barreau du Québec:
Suzanne Vadboncoeur, Directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec et secrétaire du Comité du Barreau sur le droit de la famille;
Miriam Grassby, présidente du Comité du Barreau sur le droit de la famille;
Dominique Goubau, membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille;
Jean-Marie Fortin, membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille.
Le 1 avril 1998:
De l'Université Queen's:
M. Nicholas Bala, vice-doyen, Faculté de droit.
De Mothers Against Fathers in Arrears:
Kaarina Pakka, cofondatrice;
Regina May, cofondatrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Chalifoux, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu
* Membres d'office
(Quorum 4)