Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 12 mai 1998 (10 heures)
Le mardi 12 mai 1998 (17 h 50)
Le mercredi 13 mai 1998
Fascicule no 11
Première, deuxième et dernière réunions concernant: Le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie
Y COMPRIS: LES SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ (projet de loi S-13)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Les sixième et septième Rapports
- Témoignages pour la séance du 12 mai 1998 (10 h 00) (70K)
- Témoignages pour la séance du 12 mai 1998 (17 h 50) (177K)
- Témoignages pour la séance du 13 mai 1998 (139K)
TÉMOINS:
Le 12 mai 1998 (10 heures)
L'honorable Colin Kenny, coparrain du projet de loi.
L'honorable Pierre Claude Nolin, coparrain du projet de loi.
De la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac:
M. Louis Gauvin, coordonnateur.
De Physicians for a Smoke-Free Canada:
Mme Cynthia Callard, directrice générale.
De l'Association pour les droits des non-fumeurs:
M. Garfield Mahood, directeur général.
Du Conseil canadien pour le contrôle du tabac:
M. Ron Stewart, président.
Le 12 mai 1998 (17 h 50)
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
M. Robert Parker, président-directeur général.
À titre personnel:
M. John C. Luik.
De l'American Cancer Society, California Division, Inc.:
M. David E. Bonfilio, ancien président.
Du Centre de recherche sur le comportement et l'évaluation des programmes, Institut national du cancer du Canada:
M. Roy Cameron, directeur, Projet de Waterloo sur le tabac.
La Fondation des maladies du coeur du Québec:
Mme Lilianne Bertrand, directrice.
De l'Institut canadien de la santé infantile:
Ms Dawn Walker, directrice générale.
Du Conseil québécois sur le tabac et la santé:
M. Mario Bujold.
À titre personnel:
Marcel Côté.
Du Mouvement en faveur du fonds québécois pour la culture, le sport et la santé (FOCUSS):
M. Alain Poirier, porte-parole.
Le 13 mai 1998
De Statistique Canada:
Mme Lecily Hunter, gestionnaire de l'Enquête sur le tabagisme au Canada; et
M. Gary Catlin, directeur des statistiques sur la santé.
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham.
De l'Université de l'Alberta:
M. Gerald Gall, professeur.
De l'Université d'Ottawa:
M. Joseph Magnet, professeur.
À titre persronnel:
Michael Clegg, c.r.
De Gowling, Strathy & Henderson:
Mark Siegel, conseiller fiscal principal.
L'honorable Colin Kenny, coparrain du projet de loi.
L'honorable Pierre Claude Nolin, coparrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Butts, Chalifoux, Cohen, Cools, Ferretti Barth, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Nolin, Phillips, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)