Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 8 décembre 1998
Le mercredi 9 décembre 1998
Fascicule no 22
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, avec les amendements proposés Treizième réunion concernant: Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
Y COMPRIS: LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-10)
- Procès-verbaux
- Le quinzième rapport
- Témoignages du 8 décembre 1998 (76K)
- Témoignages du 9 décembre 1998 (64K)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi S-10:
Le mardi 8 décembre 1998:
De la Don't Tax Reading Coalition:
Jacqueline Hushion, présidente;
David Hunt, directeur national.
De la Canadian University Press:
Craig Saunders, coordonnateur national.
De la Canadian Magazine Publishers' Association:
Jean Paré, éditeur, L'actualité Magazine;
Rick Boychuk, rédacteur en chef, Canadian Geographic Magazine.
De la Canadian Booksellers' Association:
Sheryl McKean, directrice générale;
Jane Cooney, présidente sortante; propriétaire, Books for Business.
Du Canadian Publishers' Council:
F. C. Larry Muller, président, Educational Resources Group.
Le mercredi 9 décembre 1998:
John F. Helliwell, O.C., professeur, département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Butts, Callbeck, Cohen, Ferretti Barth, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Phillips, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 8 décembre 1998 ).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips (le 8 décembre 1998 ).
Le nom de l'honorable sénateur Phillips est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 9 décembre 1998 ).
Le nom de l'honorable sénateur Ruck est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 11 décembre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 11 décembre 1998).