Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mardi 9 mars 1999
Le mercredi 10 mars 1999

Fascicule no 29

Première, deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-208, Loi modifiant La Loi sur l'accès à l'information

Y COMPRIS:
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-208)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le dix-septième rapport
• Témoignages du 9 mars 1999 (73K)
• Témoignages du 10 mars 1999 (59K)

TÉMOINS:

Le mardi 9 mars 1999:

Colleen Beaumier, députée.

Du ministère de la Justice:

Lita Cyr, conseillère juridique, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels;

Brian Jarvis, conseiller juridique, Section des politiques de droit public, Secteur des politiques;

Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

Richard B. Fadden, secrétaire adjoint, Secteur des opérations gouvernementales et Programme des travaux d'infrastructure Canada;

Mary Anne Stevens, agent principale de politique, Politiques de gestion de l'information, Secteur des opérations gouvernementales.

À titre personnel:

Ken Rubin.

Le mercredi 10 mars 1999

Du Commissariat à l'information du Canada:

L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information;

Alan Leadbeater, vice-commissaire à l'information;

Daniel Brunet, avocat général.

De l'Association canadienne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (ACAP):

Michael A. Dagg, président;

Jacqueline Bilodeau, présidente sortante.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Mary Butts

et

Les honorables sénateurs:

Cools, Cohen, Ferretti Barth, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maloney, Phillips, Poy

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 8 mars 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Ruck (le 8 mars 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 8 mars 1999).