Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 1er juin 1999
Le mercredi 2 juin 1999
Fascicule no 34
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement et une autre loi en conséquence.
Première réunion concernant: Les différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada, y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes.
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 1er juin 1999 (65 K)
- Témoignages du 2 juin 1999 (127 K)
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso L. Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
TÉMOINS:
Société canadienne d'hypothèques et de logement:
Marc Rochon, président;
Douglas A. Stewart, vice-président, Stratégie;
Karen A. Kinsley, vice-présidente, Assurance;
André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégique.
Finances Canada:
M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;
Denis Normand, chef, Institutions financiers;
Ted Roseman, analyste principal de la politique.
Mercredi 2 juin 1999
GE Capital assurance hypothèque:
Peter Vukanovich, président;
Phil Mayers, vice-président, Développement commercial et titrisation;
Bob Weese, vice-président, Relations gouvernementales et extérieures;
Michael Davies, vice-président et chef du contentieux.
Fédération de l'habitation coopérative du Canada:
Laird Hunter, conseillé principal.
Association canadienne des constructeurs d'habitations:
John Kenward, administrateur en chef des opérations;
Donald Johnston, directeur principal, technologie et politiques.
Banque de Montréal - Services bancaires aux autochtones:
Ann M. Rheault, directrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-présidente: L'honorable soeur Peggy Butts
et
Les honorables sénateurs:
Butts, Cohen, Cools, Ferretti Barth Gill * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maloney, Phillips, Poy,
* Membres d'office
(Quorum 4)