Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 9 juin 1999
Fascicule no 36
Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence
Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes
Y COMPRIS:
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
C-66) et
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi
C-64)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-66
Du Congrès des peuples autochtones:
Harry W. Daniels, président;
Frank Palmater, vice-président;
Lorraine Rochon, chef du cabinet.
De la Société canadienne d'hypothèques et de logement:
Marc Rochon, président;
Douglas A. Stewart, vice-président;
Karen A. Kinsley, vice-présidente;
André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégiques;
Marten Brodsky, avocat principal.
Sur le projet de loi C-64
Du ministère du Patrimoine canadien:
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Arts et patrimoine;
David Walden, Directeur, Biens immobiliers culturels;
Jeff Richstone, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-présidente: L'honorable soeur Peggy Butts
et
Les honorables sénateurs:
Cohen, Cools, Ferretti Barth, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin, Phillips, Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Ruck (le 9 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 9 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, F. est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 9 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Doody est substitué à celui de l'honorable sénateur Balfour (le 9 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 9 juin 1999).