Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 8 septembre 1999
Fascicule no 37
Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
Y COMPRIS:
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de
loi S-30)
TÉMOIN:
L'honorable Nicholas W. Taylor (parrain du projet de loi).
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Cohen, Cools, Ferretti Barth, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 12 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est retiré (le 12 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, F. est enlevé, remplacement à venir (le 14 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Balfour est substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 14 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Butts est retiré (le 15 août 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney est retiré (le 16 août 1999).