Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.

Le mardi 21 juin 2005
Le jeudi 23 juin 2005

Fascicule no 15

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-38, Loi concernant la mise en œuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-38)

COMPARAÎT :

L'honorable Wayne Easter, C.P., député,
secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Développement rural)

TÉMOINS :

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:

David Liston, conseiller juridique, Services juridiques;

Gary B. Koestler, directeur adjoint, Division de l'hémisphère oriental, Direction des politiques de commerce international.

Association des distillateurs canadiens:

Jan Westcott, président et chef de la direction;

C.J. Hélie, vice-président exécutif.

West Indies Rum and Spirits Producers' Association:

Milan Stolarik, conseiller.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.

Vice-président : L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Gill, Hubley, Kelleher, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Mitchell, Oliver, Peterson, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 20 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 21 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput, est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 21 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck, est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 22 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Gill, est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 22 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley, est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 22 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 22 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput, est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 22 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Gill, est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 23 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley, est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 23 juin 2005).

Haut de page