Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le jeudi 7 octobre 2004
Le mercredi 27 octobre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 3 novembre 2004 (à huis clos)
Le jeudi 18 novembre 2004
Fascicule no 1
Réunion d'organisation, travaux futurs du comité, l'étude de projets de budgets
et
Première réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses encourues à cette fin par le comité au cours
de la troisième session de la trente-septième législature)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 7 octobre 2004 (21K)
- Témoignages du 18 novembre 2004 (120K)
TÉMOINS :
Le jeudi 18 novembre 2004
Ministère des Finances :
Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières;
Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;
Manuel Dussault, économiste principal, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;
David Smith, économiste, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (le 26 octobre 2004).