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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le jeudi 7 octobre 2004
Le mercredi 27 octobre 2004 (à huis clos)
Le mercredi 3 novembre 2004 (à huis clos)
Le jeudi 18 novembre 2004

Fascicule no 1

Réunion d'organisation, travaux futurs du comité, l'étude de projets de budgets
et
Première réunion concernant :

Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature)

TÉMOINS :

Le jeudi 18 novembre 2004

Ministère des Finances :

Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières;

Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;

Manuel Dussault, économiste principal, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;

David Smith, économiste, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (le 26 octobre 2004).

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