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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 24 novembre 2004
Le jeudi 25 novembre 2004

Fascicule no 2

Première réunion concernant :
Le régime financier canadien et international
et
Première et dernière réunion concernant :
Le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi S-17)

TÉMOINS :

Le mercredi 24 novembre 2004

Banque du Canada :

David Dodge, gouverneur;

Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.

Le jeudi 25 novembre 2004

Bureau du ministre des Finances :

John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Ministère des Finances :

Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Affaires étrangères Canada :

Deborah Chatsis, Droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Christensen, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 24 novembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 25 novembre 2004).

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