Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 8 décembre 2004
Le jeudi 9 décembre 2004
Le lundi 13 décembre 2004 (à huis clos)

Fascicule n^o4

Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :

Les questions traitant de dons de charité au Canada

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-5)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005, Étude sur les questions traitant de dons de charité)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005, Étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005, Étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers)

COMPARAÎT :

Le mercredi 8 décembre 2004 (projet de loi C-5)

L'honorable Joseph Volpe, C.P., député, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

TÉMOINS :

Le mercredi 8 décembre 2004 (dons de charité)

Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada:

Barry Turner, directeur, Relations gouvernementales, Canards Illimités Canada;

Brian Gray, directeur, Programmes de conservation, Canards Illimités Canada.

Ministère des Finances:

Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Bill Murphy, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impot des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Le mercredi 8 décembre 2004 (projet de loi C-5)

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Programmes d'investissement dans la personne;

Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation;

Christian Beaulieu, avocat-conseil, Services juridiques, Justice Canada.

Le jeudi 9 décembre 2004

Association canadienne des professeures et professeurs d'université :

David Robinson, directeur exécutif adjoint.

Social and Enterprise Development Innovations :

Jennifer Robson-Haddow, directrice, Recherche et développement en politiques.

Fondation canadienne de bourses d'études :

Peter Lewis, vice-président.

L'Association de résidences de la rivière Rideau:

Braden Hutchinson, vice-président.

Alliance canadienne des associations étudiantes :

James Kusie, directeur national;

Toby White, agent aux relations gouvernementales.

Fédération canadienne des étudiants et étudiantes :

George Soule, président national.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 8 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 8 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 8 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 8 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 8 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Losier Cool (le 9 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 9 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 9 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 9 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 9 décembre 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 13 décembre 2004).

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce