Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 11 mai 2005
Le jeudi 12 mai 2005
Le mercredi 18 mai 2005
Le jeudi 19 mai 2005 (à huis clos)
Fascicule no 13
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
Treizième réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 11 mai 2005 (191K)
- Témoignages du 12 mai 2005 (170K)
- Témoignages du 18 mai 2005 (43K)
TÉMOINS :
Le mercredi 11 mai 2005
Institut Fraser :
Niels Veldhuis, économiste principal de recherche.
À titre personnel :
Jean-Marc Suret, directeur, École de comptabilité, Université Laval et Fellow CIRANO.
Association canadienne de la technologie de l'information :
Bernard Courtois, président-directeur général.
Centre d'études des niveaux de vie :
Andrew Sharpe, directeur exécutif.
Atlantic Institute for Market Studies :
Bruce Winchester, directeur des services de recherche.
Le jeudi 12 mai 2005
Le Conference Board du Canada :
Paul Darby, vice-président et économiste en chef.
TCA Canada :
Jim Stanford, économiste.
Statistique Canada :
John R. Baldwin, directeur, Division des études de l'analyse microéconomique.
Institut C.D. Howe :
Yvan Guillemette, analyste de politique.
À titre personnel :
Wimal Rankaduwa, professeur associé, Département de science économique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le mercredi 18 mai 2005
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Peter M. German, directeur général, Criminalité financière;
Surintendant J.R. (John) Sliter, directeur, Division des équipes intégrées de la police des marchés, Affaires fédérales et internationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Chaput, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Kelleher, C.P., Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 16 mai 2005).