Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le jeudi 3 novembre 2005
Le mercredi 23 novembre 2005
Le jeudi 24 novembre 2005

Fascicule n^o 19

Vingtième réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers

Première, deuxième et dernière réunions concernant :
Le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité,
la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence

Première et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-55)

LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-259)

COMPARAISSENT :

Le mercredi 23 novembre 2005
(Le projet de loi C-55)

L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement

L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire au ministre de l'Industrie

TÉMOINS :

Le jeudi 3 novembre 2005
(Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers)

Bureau d'Assurance du Canada :

Randy Bundus, vice-président et directeur juridique.

Le Conseil de recherche en réassurance du Canada :

André Fredette, président.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

James Brierley, président et président de Munich Re Canada;

James S. Witol, vice-président, Fiscalité et Recherche.

Institut canadien des actuaires :

Charles McLeod, président.

Le mercredi 23 novembre 2005
(Le projet de loi C-55)

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail;

Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du travail.

Industrie Canada :

Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité;

Joseph Allen, chargé principal de projets, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité.

Le jeudi 24 novembre 2005
(Le projet de loi C-259)

John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord.

Finance Canada :

Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente;

Andrew Otto, agent principal de la politique de l'impôt.

À titre personel :

Abbey Evenchick.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Cowan, Di Nino, Fitzpatrick, Goldstein, Gustafson, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Moore, Plamondon, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (le 31 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 22 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 22 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Tardif est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 23 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 24 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 24 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 24 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (le 24 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 24 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Goldstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 24 novembre 2005).

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