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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président: L'honorable TOMMY BANKS

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Le jeudi 16 juin 2005
Le mardi 21 juin 2005

Fascicule n^o 16

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-36)

• Ordres de renvoi
• Procès-verbaux
• Neuvième rapport
• Témoignages du 16 juin 2005 (65K)
• Témoignages du 21 juin 2005 (221K)

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COMPARAÎT :

L'honorable Larry Bagnell, C,.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles

TÉMOINS :

Le jeudi 16 juin 2005

Ressources naturelles Canada :

Louis Perron, conseiller principal en politiques, Secteur des minéraux et des métaux;

Shari Buchanan, conseillère juridique, Services juridiques;

Bob Lomas, directeur, Division des projets spéciaux, Secteur des minéraux et des métaux.

Le mardi 21 juin 2005

Transports Canada :

John Forster, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté;

Daniel Haché, directeur intérimaire, Bureau de la sécurité nautique;

Victor M. Santos-Pedro, directeur, Conception, équipement et sécurité nautique.

En table ronde :

Bombardier Produits récréatifs Inc. (BRP) :

Fernando Garcia, directeur, Affaires publiques et réglementaires;

Michel Marcouiller, directeur des communications et des affaires publiques.

Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques :

J.A. (Sandy) Currie, directeur exécutif.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Gustafson, Finnerty, Kenny, *Kinsella, (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite :

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (le 15 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 15 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 15 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 16 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 16 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 16 juin 2005).

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