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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER


Le mardi 14 juin 2005
Le mercredi 15 juin 2005

Fascicule no 25

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Y COMPRIS :
LES TREIZIÈME ET QUATORZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
Le budget principal des dépenses 2005-2006
(Le quatrième rapport intérimaire) et (Le projet de loi C-9)


COMPARAÎT :

Le mardi 14 juin 2005

L'honorable Jacques Saada, C.P., député, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.


TÉMOINS :

Le mardi 14 juin 2005

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec:

Serge Pépin, directeur/avocat;

Rita Tremblay, directrice générale.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Eggleton, C.P., Ferretti, Barth, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Nolin, Ringuette, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 14 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 14 juin 2005).